Décret fixant le cadre du personnel des Musées nationaux et de l'École du Louvre
Titre
Décret fixant le cadre du personnel des Musées nationaux et de l'École du Louvre
Sujet
Musées -- Droit
Description
Statut du personnel administratif et organisation du personnel des Musées nationaux et de l'Ecole du Louvre.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 276 des 24 et 25 novembre 1930, p. 13037
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts ; ministre du Budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Marraud, Pierre et Germain-Martin, “Décret fixant le cadre du personnel des Musées nationaux et de l'École du Louvre,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38233.