Décret n° 81-804 du 18 août 1981 portant modification du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 relatif à la création du musée d'Orsay

Titre

Décret n° 81-804 du 18 août 1981 portant modification du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 relatif à la création du musée d'Orsay

Sujet

Musées -- Droit

Description

Création d'un établissement public

Source

JOLD du 23 août 1981, p. 2299

Date

1981-08-18

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_03035

Original Format

Imprimé

Fonction

premier ministre ; ministre de la Culture ; ministre délégué, chargé du Budget

Interet document

Important

Collection

JO Musées

Citer ce document

Mauroy, Pierre, Lang, Jack, et Fabius, Laurent, “Décret n° 81-804 du 18 août 1981 portant modification du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 relatif à la création du musée d'Orsay,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38238.