Décret n° 82-644 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier du personnel de surveillance spécialisée des musées nationaux
Titre
Décret n° 82-644 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier du personnel de surveillance spécialisée des musées nationaux
Sujet
Musées -- Droit
Description
Statut particulier du personnel de surveillance.
Source
JOLD n° 172 du 26 et 27 juillet 1982, p. 2399-2401
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre ; ministre de la Culture ; ministre délégué (fonction publique et réformes administratives) ; ministre délégué, chargé du Budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Mauroy, Pierre et al., “Décret n° 82-644 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier du personnel de surveillance spécialisée des musées nationaux,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38239.