Décret n° 74 – 574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation et à l'administration du musée national de la Légion d'honneur
Titre
Décret n° 74 – 574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation et à l'administration du musée national de la Légion d'honneur
Sujet
Musées -- Droit
Description
Administration et gestion du musée national de la Légion d'honneur, établissement public à caractère administratif.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n°126 du 29 mai 1974, pp. 5853-5834
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre ; garde des Sceaux, ministre de la Justice ; ministre d'État, ministre de l'Économie et des Finances ; secrétaire d'État chargé du Budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Messmer, Pierre et al., “Décret n° 74 – 574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation et à l'administration du musée national de la Légion d'honneur,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38246.