Décret n° 74 – 574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation et à l'administration du musée national de la Légion d'honneur

Titre

Décret n° 74 – 574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation et à l'administration du musée national de la Légion d'honneur

Sujet

Musées -- Droit

Description

Administration et gestion du musée national de la Légion d'honneur, établissement public à caractère administratif.

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n°126 du 29 mai 1974, pp. 5853-5834

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

premier ministre ; garde des Sceaux, ministre de la Justice ; ministre d'État, ministre de l'Économie et des Finances ; secrétaire d'État chargé du Budget

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Messmer, Pierre et al., “Décret n° 74 – 574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation et à l'administration du musée national de la Légion d'honneur,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38246.