Décret instituant aux sous Secrétariat d'État des Beaux-Arts une commission des musées départementaux et municipaux
Titre
Décret instituant aux sous Secrétariat d'État des Beaux-Arts une commission des musées départementaux et municipaux
Sujet
Musées -- Droit
Description
Au texte instituant la commission est adjoint un arrêté nommant les membres de cette commission. Les attributions de la commission sont fixées par l'article 1 du décret.
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 291 du 14 décembre 1932, p. 12846-47
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Monzie (de), Anatole, “Décret instituant aux sous Secrétariat d'État des Beaux-Arts une commission des musées départementaux et municipaux,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38253.