Décret et arrêté relatif à la commission des musées départementaux et municipaux
Titre
Décret et arrêté relatif à la commission des musées départementaux et municipaux
Sujet
Musées -- Droit
Description
Modification du décret du 13 décembre 1932 instituant la Commission, relativement à sa composition.
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 99 du 27 avril 1933, p. 4393
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Monzie (de), Anatole, “Décret et arrêté relatif à la commission des musées départementaux et municipaux,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38254.