Additif au décret n° 2466 du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-Arts
Titre
Additif au décret n° 2466 du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-Arts
Sujet
Musées -- Droit
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décret, (EF) n° 323 du 30 novembre 1941, p. 5174
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
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Imprimé
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Important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “Additif au décret n° 2466 du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-Arts,” memoloi, consulté le 23 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38306.