Additif au décret n° 2466 du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-Arts

Titre

Additif au décret n° 2466 du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-Arts

Sujet

Musées -- Droit

Description

ouverture d'un crédit de 6101 fr. au chapitre 64 du budget des Beaux-arts pour l'exercice 1941: "Emploi de fonds provenant de legs ou de donations." Corrections mineures.

Créateur

pas de signature

Source

Journal officiel, Lois et décrets, (EF) n° 346 du 27 décembre 1941, p. 5561

Date

1941

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_01267

Original Format

Imprimé

Interet document

Important

Collection

JO Musées

Citer ce document

pas de signature, “Additif au décret n° 2466 du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-Arts,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38307.