Rectificatif à l'ordonnance n° 45-1546 portant organisation provisoire des musées des Beaux-arts
Titre
Rectificatif à l'ordonnance n° 45-1546 portant organisation provisoire des musées des Beaux-arts
Sujet
Musées -- Droit
Description
"Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 1945, page 4343, 1ère colonne, 63ème ligne, au lieu de : "et un inspecteur général des finances", lire : "et un inspecteur général ou un inspecteur des finances" ; 76ème ligne; les mots "un conseiller d'état désigné par le garde des Sceaux" sont à placer dans la 2ème colonne ; après les 12ème et 13ème lignes : "2° Membres nommés par le ministre de l'Éducation nationale" ; 2ème colonne, 1ère ligne, au lieu de : "Un conseiller maître à la cour des comptes et un inspecteur général des finances désignés par le ministre des Finances" lire : "un conseiller maître à la cour des comptes et un inspecteur général ou un inspecteur des finances, désignés par le ministre des Finances", et placer ces lignes à la suite des précédentes".
Créateur
Source
Journal Officiel Lois et Décrets n° 248 du 21 octobre 1945, p. 6758.
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
pas de signature, “Rectificatif à l'ordonnance n° 45-1546 portant organisation provisoire des musées des Beaux-arts,” memoloi, consulté le 17 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38322.