Rectificatif à l'ordonnance n° 45-1546 portant organisation provisoire des musées des Beaux-arts

Titre

Rectificatif à l'ordonnance n° 45-1546 portant organisation provisoire des musées des Beaux-arts

Sujet

Musées -- Droit

Description

"Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 1945, page 4343, 1ère colonne, 63ème ligne, au lieu de : "et un inspecteur général des finances", lire : "et un inspecteur général ou un inspecteur des finances" ; 76ème ligne; les mots "un conseiller d'état désigné par le garde des Sceaux" sont à placer dans la 2ème colonne ; après les 12ème et 13ème lignes : "2° Membres nommés par le ministre de l'Éducation nationale" ; 2ème colonne, 1ère ligne, au lieu de : "Un conseiller maître à la cour des comptes et un inspecteur général des finances désignés par le ministre des Finances" lire : "un conseiller maître à la cour des comptes et un inspecteur général ou un inspecteur des finances, désignés par le ministre des Finances", et placer ces lignes à la suite des précédentes".

Créateur

Source

Journal Officiel Lois et Décrets n° 248 du 21 octobre 1945, p. 6758.

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Interet document

Faible

Collection

Citer ce document

pas de signature, “Rectificatif à l'ordonnance n° 45-1546 portant organisation provisoire des musées des Beaux-arts,” memoloi, consulté le 17 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38322.