Rectificatif au décret n° 45-2075 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des Beaux-arts

Rectificatif au décret n° 45-2075 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des Beaux-arts

Musées -- Droit

"Rectificatif au Journal officiel du 12 septembre 1945 : Page 5698, 2ème colonne, 39° ligne, au lieu de : "musée de sculptures comparées", lire : "musée de sculpture comparée" ; 88° ligne, au lieu de : "musée des écoles contemporaines étrangères", lire : "musée des écoles étrangères contemporaines". Page 5699, 1ère colonne, 89° ligne, au lieu de : « les chargés de mission... », lire : « Des chargés de mission... » ; 2ème colonne, 25ème ligne, au lieu de : « sur le crédit qui leur est attribué », lire : « sur les crédits qui leur sont attribués » ; 3ème colonne, 58ème ligne, au lieu de : « la commission supérieure », lire : « la commission de classement ». Page 5700, 1ère colonne, 74ème ligne, au lieu de : « ...et de visites dirigées... » ; 90ème ligne, rétablir ainsi qu'il suit la fin de la colonne : « Un chauffeur mécanicien. Indépendamment de ce personnel... (le reste sans changement). A compter de la même date, les deux emplois de gardien de la paix prévus au même article sont supprimés » ; 3ème colonne, 12° ligne, au lieu de : les conditions de rétribution du personnel auxiliaire temporaire prévu à l'article 14... » ; 17ème ligne, au lieu de : « Les établissements publics, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière constituée par le musée Gustave Moreau... », litre : « Les établissements publics, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, constitués par le musée Gustave Moreau... » ; 58ème ligne, rétablir ainsi qu'il suit le début de l'article 21 : « Les conservateurs des musées classés et l'assistant du conservateur du musée de Lyon se recrutent...(le reste sans changement) Page 5701, 2ème colonne, 25ème ligne, au lieu de : "soumises par le Ministère", lire : "soumises par le ministre" ; 62ème ligne, au lieu de : "du département", lire : "du musée".

Journal officiel n° 224 du 23 septembre 1945, p. 6001.

Domaine public

33 / 24 ; 1 p.

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