Loi de finances du 31 décembre 1941 (article 39 relatif à la contribution des colonies aux dépenses d'entretien du musée de la France d'outre-mer)
Titre
Loi de finances du 31 décembre 1941 (article 39 relatif à la contribution des colonies aux dépenses d'entretien du musée de la France d'outre-mer)
Sujet
Musées -- Droit
Description
Contribution des colonies en cette période de coupure des communications entre la métropole et ses territoires d'outre-mer. Application du régime d'autonomie du musée.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, (EF) n°1 du 1er janvier 1942, p. 9
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Manquant à Poitiers
Fonction
chef de l'État français ; garde des Sceaux, ministre de la Justice ; ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances ; secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pétain, Philippe et al., “Loi de finances du 31 décembre 1941 (article 39 relatif à la contribution des colonies aux dépenses d'entretien du musée de la France d'outre-mer),” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38328.