Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts
Titre
Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts
Sujet
Musées -- Droit
Description
30 articles régissent les Musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des Musées nationaux en établissement public." Musées nationaux classés et contrôlés.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, (EF) n° 322 du samedi 29 novembre 1941, pp. 5138-5140
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Chef de l'État ; secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse ; ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances ; secrétaire d'État à l'Intérieur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pétain, Philippe et al., “Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38332.