Décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des Musées Nationaux
Titre
Décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des Musées Nationaux
Sujet
Musées -- Droit
Description
Après l'exposé des motifs, visant à autoriser, outre les dépenses inhérentes à l'activité des services, "les dépenses se rattachant" aux acquisitions faites à titre gratuit ou à titre onéreux. Le texte prévoit également la réorganisation des visites-conférences. Le texte encadre les recettes et leur emploi.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 289 du dimanche 12 décembre 1926, pp. 12945-12946.
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des Finances ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Poincaré, Raymond et Herriot, Edouard, “Décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des Musées Nationaux,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38338.