Décret portant règlement d'administration publique tendant à fixer les conditions d'application du régime d'autonomie financière du musée de sculpture comparée
Titre
Décret portant règlement d'administration publique tendant à fixer les conditions d'application du régime d'autonomie financière du musée de sculpture comparée
Sujet
Musées -- Droit
Description
Application du décret du 1 octobre 1926 (article 3)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 103 des lundi 2 et mardi 3 mai 1927, p.s 4723 et 4724
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Président du Conseil, ministre des Finances ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Poincaré, Raymond et Herriot, Edouard, “Décret portant règlement d'administration publique tendant à fixer les conditions d'application du régime d'autonomie financière du musée de sculpture comparée,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38339.