Décret n° 64-88 du 27 janvier 1964 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres de conférences sous-directeurs de laboratoire

Titre

Décret n° 64-88 du 27 janvier 1964 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres de conférences sous-directeurs de laboratoire

Sujet

Musées -- Droit

Description

Application au personnel scientifique du muséum d'histoire naturelle.

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n° 26 du 31 janvier 1964, p. 1138

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

premier ministre ; ministre des Finances et des Affaires économiques ; ministre de l'Éducation nationale ; ministre de d'État chargé de la Réforme Administrative ; secrétaire d'État au Budget

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Important

Collection

Citer ce document

Pompidou, Georges et al., “Décret n° 64-88 du 27 janvier 1964 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres de conférences sous-directeurs de laboratoire,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38345.