Décret n° 64-529 relatif aux fonctions, au recrutement, à la rémunération de l'agent comptable de la Réunion des Musées nationaux (modification du décret du 13 avril 1962)
Titre
Décret n° 64-529 relatif aux fonctions, au recrutement, à la rémunération de l'agent comptable de la Réunion des Musées nationaux (modification du décret du 13 avril 1962)
Sujet
Musées -- Droit
Description
Mode de rémunération de l'agent comptable.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 135 du 11 juin 1964, pp. 5038-5039
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre ; ministre des Finances et des Affaires économiques ; ministre des Affaires Culturelles ; ministre de d'État chargé de la Réforme Administrative ; secrétaire d'État au Budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pompidou, Georges et al., “Décret n° 64-529 relatif aux fonctions, au recrutement, à la rémunération de l'agent comptable de la Réunion des Musées nationaux (modification du décret du 13 avril 1962),” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38346.