Décret n° 65-416 du 29 mai 1965 relatif à la création d'un comité consultatif interministériel de coordination muséologique
Titre
Décret n° 65-416 du 29 mai 1965 relatif à la création d'un comité consultatif interministériel de coordination muséologique
Sujet
Musées -- Droit
Description
Décret de création du comité, composition. Pas de nomination. Les membres du comité représentent le Ministère de l'Éducation nationale, des Affaires Culturelles, des Armées et d'autres administrations publiques.
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 127 du 3 juin 1965, pp. 4563-4564
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre (par le) ; ministre d'État, chargé des Affaires Culturelles ; garde des Sceaux, ministre de la Justice ; ministre de l'Intérieur ; ministre des Armées ; ministre des Finances et des Affaires économiques ; ministre de l'Éducation nationale secrétaire d'État au Budget ; ministre des Travaux Publics et des Transports et alii
Interet document
Important
Collection
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Pompidou, Georges et al., “Décret n° 65-416 du 29 mai 1965 relatif à la création d'un comité consultatif interministériel de coordination muséologique,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38348.