Décret 65-855 du 24 septembre 1965 relatif à l'institution et au statut du corps de la restauration d'art dans les musées de France

Titre

Décret 65-855 du 24 septembre 1965 relatif à l'institution et au statut du corps de la restauration d'art dans les musées de France

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce décret institue le corps de la restauration d'art dans les musées de France.

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n° 236 du 10 octobre 1965, pp. 8947-8948

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

premier ministre (par le) ; ministre d'État, chargé des Affaires Culturelles ; ministre des Finances et des Affaires économiques ; ministre d'État chargé de la Réforme Administrative ; secrétaire d'État au Budget

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Pompidou, Georges et al., “Décret 65-855 du 24 septembre 1965 relatif à l'institution et au statut du corps de la restauration d'art dans les musées de France,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38351.