Décret n° 63-956 du 17 septembre 1963 relatif au statut des gardiens, préposés, chef de surveillance et d'entretien des Musées nationaux
Titre
Décret n° 63-956 du 17 septembre 1963 relatif au statut des gardiens, préposés, chef de surveillance et d'entretien des Musées nationaux
Sujet
Musées -- Droit
Description
Condition d'âge (moins de quarante-cinq ans) posée à l'application du statut. Modification du décret du 10 mai 195.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 222 du 21 septembre 1963, p. 8523
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre (par le) ; ministre chargé des Affaires culturelles ; ministre chargé de la Réforme administrative ; ministre des Finances et des Affaires économiques ; secrétaire d'État au Budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pompidou, Georges et al., “Décret n° 63-956 du 17 septembre 1963 relatif au statut des gardiens, préposés, chef de surveillance et d'entretien des Musées nationaux,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38353.