Question n° 39064 de François Porthieu de la Morandière, député, relative aux dons et legs faits aux musées municipaux

Titre

Question n° 39064 de François Porthieu de la Morandière, député, relative aux dons et legs faits aux musées municipaux

Sujet

Musées -- Droit

Description

Question sans réponse adressée au ministre de la Culture et de la Communication

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée Nationale, séance du 11 avril 1988, pp. 1502-1503

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député du Pas-de-Calais

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Important

Collection

Citer ce document

Porthieu de la Morandière, François, “Question n° 39064 de François Porthieu de la Morandière, député, relative aux dons et legs faits aux musées municipaux,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38354.