Question n° 39064 de François Porthieu de la Morandière, député, relative aux dons et legs faits aux musées municipaux
Titre
Question n° 39064 de François Porthieu de la Morandière, député, relative aux dons et legs faits aux musées municipaux
Sujet
Musées -- Droit
Description
Question sans réponse adressée au ministre de la Culture et de la Communication
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée Nationale, séance du 11 avril 1988, pp. 1502-1503
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député du Pas-de-Calais
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Porthieu de la Morandière, François, “Question n° 39064 de François Porthieu de la Morandière, député, relative aux dons et legs faits aux musées municipaux,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38354.