Décret n° 47-1083 du 14 juin 1947 complétant le décret du 31 août 1945 sur les musées des beaux-arts
Titre
Décret n° 47-1083 du 14 juin 1947 complétant le décret du 31 août 1945 sur les musées des beaux-arts
Sujet
Musées -- Droit
Description
Adjonction d'un article 23 bis au décret du 31 août 1945 relatif aux conservateurs des musées classés.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 142 du 16 et 17 juin 1947, p. 5632
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du Conseil (par le) ; ministre de la Jeunesse, des Arts et des Lettres ; ministre de l'Intérieur ; ministre des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Ramadier, Paul et al., “Décret n° 47-1083 du 14 juin 1947 complétant le décret du 31 août 1945 sur les musées des beaux-arts,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38363.