Décret fixant le mode d'organisation du musée permanent des colonies

Décret fixant le mode d'organisation du musée permanent des colonies

Musées -- Droit

L'organisation du musée des colonies est une charge du délégué général à l'exposition coloniale. L'article 1 dispose que « le musée des colonies, créé en exécution de la loi du 17 mars 1920, groupe les objets propres à illustrer l'histoire de la colonisation française et le développement social, économique et artistique des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat ».

Journal officiel, Lois et décrets, du 15 septembre 1931, p. 10103

Domaine public

33 / 24 ; 1 p.

fr

text

Imprimé

ministre des Colonies ; ministre du Budget

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