Loi no 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des Musées nationaux
Titre
Loi no 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des Musées nationaux
Sujet
Musées -- Droit
Description
Art. 1er. -La Réunion des Musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n°134 du 12 juin 1990 p. 6854
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre ; Le ministre d'État, ministre de l’économie, des finances et du budget ; ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ; ministre délégué chargé du budget ;
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Rocard Michel et al., “Loi no 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des Musées nationaux ,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38370.