Loi no 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des Musées nationaux

Titre

Loi no 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des Musées nationaux

Sujet

Musées -- Droit

Description

Art. 1er. -La Réunion des Musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n°134 du 12 juin 1990 p. 6854

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

premier ministre ; Le ministre d'État, ministre de l’économie, des finances et du budget ; ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ; ministre délégué chargé du budget ;

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Rocard Michel et al., “Loi no 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des Musées nationaux ,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38370.