Décret n°89-199 modifiant le décret 80-947 du 18 novembre 1980 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels de la Réunion des Musées nationaux

Titre

Décret n°89-199 modifiant le décret 80-947 du 18 novembre 1980 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels de la Réunion des Musées nationaux

Sujet

Musées -- Droit

Description

Modification de la proportion d'emplois pourvus par voie d'examen professionnel.

Source

Journal officiel, Lois et décrets, du 2 avril 1989 p. 4273

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

premier ministre ; ministre de l'Éducation Nationale et de la Culture ; ministre de l'Économie et des Finances

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Important

Collection

Citer ce document

Rocard, Michel, Lang, Jack, et Bérégovoy, Pierre, “Décret n°89-199 modifiant le décret 80-947 du 18 novembre 1980 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels de la Réunion des Musées nationaux,” memoloi, consulté le 25 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38373.