Décret n°89-701 relatif à l'organisation et au fonctionnement de certains Musées nationaux
Titre
Décret n°89-701 relatif à l'organisation et au fonctionnement de certains Musées nationaux
Sujet
Musées -- Droit
Description
Des musées sont institués « services extérieurs à caractère national ».
Source
Journal officiel, Lois et décrets, du 27 septembre 1989, p. 12177
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre ; ministre de l'Éducation Nationale et de la Culture ; ministre de l'Économie et des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Rocard, Michel, Lang, Jack, et Bérégovoy, Pierre, “Décret n°89-701 relatif à l'organisation et au fonctionnement de certains Musées nationaux,” memoloi, consulté le 23 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38374.