Décret modifiant le décret du 29 juin 1922 relatif à la taxe sur les prises de vues cinématographiques dans les musées et monuments appartenant à l'État
Titre
Décret modifiant le décret du 29 juin 1922 relatif à la taxe sur les prises de vues cinématographiques dans les musées et monuments appartenant à l'État
Sujet
Musées -- Droit
Description
Modification de l'accès, du prix du droit de reproduction dans les musées.
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 7 du 9 janvier 1932, p. 262
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Roustan, Mario, “Décret modifiant le décret du 29 juin 1922 relatif à la taxe sur les prises de vues cinématographiques dans les musées et monuments appartenant à l'État,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38378.