Décret fixant le régime disciplinaire applicable à aux personnels administratifs et au personnel de gardiennage de la bibliothèque, du musée de l'opéra
Titre
Décret fixant le régime disciplinaire applicable à aux personnels administratifs et au personnel de gardiennage de la bibliothèque, du musée de l'opéra
Sujet
Musées -- Droit
Description
Régime disciplinaire et statut du personnel.
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 36 du 12 février 1932, p. 1592-93
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Roustan, Mario, “Décret fixant le régime disciplinaire applicable à aux personnels administratifs et au personnel de gardiennage de la bibliothèque, du musée de l'opéra,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38381.