Décret organisant le service de l'agence comptable, de l'ordonnancement et du secrétariat de la Réunion des Musées Nationaux
Titre
Décret organisant le service de l'agence comptable, de l'ordonnancement et du secrétariat de la Réunion des Musées Nationaux
Sujet
Musées -- Droit
Description
Statut du personnel, mode de recrutement, rémunération, dispositions transitoires.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 177 du 22 et 23 juillet 1935, p. 7971
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Éducation nationale ; ministre des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Roustan, Mario et Regnier, Marcel, “Décret organisant le service de l'agence comptable, de l'ordonnancement et du secrétariat de la Réunion des Musées Nationaux,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38385.