Décret organisant le service de l'agence comptable, de l'ordonnancement et du secrétariat de la Réunion des Musées Nationaux

Titre

Décret organisant le service de l'agence comptable, de l'ordonnancement et du secrétariat de la Réunion des Musées Nationaux

Sujet

Musées -- Droit

Description

Statut du personnel, mode de recrutement, rémunération, dispositions transitoires.

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n° 177 du 22 et 23 juillet 1935, p. 7971

Date

1935-07-17

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_01117

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'Éducation nationale ; ministre des Finances

Interet document

Important

Collection

JO Musées

Citer ce document

Roustan, Mario et Regnier, Marcel, “Décret organisant le service de l'agence comptable, de l'ordonnancement et du secrétariat de la Réunion des Musées Nationaux,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38385.