Loi autorisant l'ouverture au budget de l'Éducation nationale (Section Beaux-arts) d'un crédit de 80 412 fr.
Titre
Loi autorisant l'ouverture au budget de l'Éducation nationale (Section Beaux-arts) d'un crédit de 80 412 fr.
Sujet
Musées -- Droit
Description
La somme est destinée à permettre l'accroissement et la protection des collections du musée des arts décoratifs. Les articles du décret visent à faciliter cet objectif.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 77 du 30 et 31 mars 1936, p. 3587
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du Conseil, ministre de l'Intérieur ; ministre de l'Éducation nationale ; ministre des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Sarraut, Albert, Guernut, Henri, et Régnier, Marcel, “Loi autorisant l'ouverture au budget de l'Éducation nationale (Section Beaux-arts) d'un crédit de 80 412 fr. ,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38391.