Décret n° 48-430 du 10 mars 1948 modifiant la composition de la commission consultative des musées de province chargée d'émettre des avis sur les questions relatives aux musées classés
Titre
Décret n° 48-430 du 10 mars 1948 modifiant la composition de la commission consultative des musées de province chargée d'émettre des avis sur les questions relatives aux musées classés
Sujet
Musées -- Droit
Description
Modification du décret du 31 août 1945 sur la composition de la commission consultative des musées de province et le rôle des ministres dans celle-ci.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 65 du 14 mars 1948, p. 2597
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du Conseil (par le) ; ministre de l'Éducation nationale ; ministre de l'Intérieur ; ministre des finances et des Affaires économiques ; secrétaire d'État au Budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Schuman, Robert et al., “Décret n° 48-430 du 10 mars 1948 modifiant la composition de la commission consultative des musées de province chargée d'émettre des avis sur les questions relatives aux musées classés,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38395.