Décret du 16 avril 1948, relatif au tarif maximal fixé pour les droits d'entrée dans le musée des travaux publics
Titre
Décret du 16 avril 1948, relatif au tarif maximal fixé pour les droits d'entrée dans le musée des travaux publics
Sujet
Musées -- Droit
Description
Droit d'entrée et gratuité.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 108 du 6 mai 1948, p. 4391
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Christian Pineau a deux portefeuilles.
Fonction
président du conseil des ministres ; ministre des Travaux publics (et Affaires économiques par intérim) ; secrétaire d'état au Budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Schuman, Robert, Pineau, Christian, et Bourges-Maunoury, Maurice, “Décret du 16 avril 1948, relatif au tarif maximal fixé pour les droits d'entrée dans le musée des travaux publics,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38396.