Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, par Paul Séramy, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, par Paul Séramy, sénateur
Sujet
Musées -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 2ème lecture, Rapport
Créateur
Source
Impressions, Sénat, n° 357, séance du 27 juin 1980
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
27 / 21 ; 14 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Deux pages blanches n'ont pas été numérisées.
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Séramy, Paul, “Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, par Paul Séramy, sénateur,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38399.