Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, par Paul Séramy, sénateur

Titre

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, par Paul Séramy, sénateur

Sujet

Musées -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 2ème lecture, Rapport

Créateur

Source

Impressions, Sénat, n° 357, séance du 27 juin 1980

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

27 / 21 ; 14 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Deux pages blanches n'ont pas été numérisées.

Fonction

sénateur

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

Séramy, Paul, “Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, par Paul Séramy, sénateur,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38399.