Réponse du ministre de la Culture et de la Francophonie à la question de Didier Julia, député, relative à la politique et à la réglementation applicable aux musées privés
Titre
Réponse du ministre de la Culture et de la Francophonie à la question de Didier Julia, député, relative à la politique et à la réglementation applicable aux musées privés
Sujet
Musées -- Droit
Description
Musée privé.
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée Nationale, séance du 18 juillet 1994, p. 3673
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la Culture et de la Francophonie
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Toubon, Jacques, “Réponse du ministre de la Culture et de la Francophonie à la question de Didier Julia, député, relative à la politique et à la réglementation applicable aux musées privés,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38406.