Réponse du ministre de la Culture et de la Francophonie à la question de Didier Julia, député, relative à la politique et à la réglementation applicable aux musées privés

Titre

Réponse du ministre de la Culture et de la Francophonie à la question de Didier Julia, député, relative à la politique et à la réglementation applicable aux musées privés

Sujet

Musées -- Droit

Description

Musée privé.

Créateur

Toubon, Jacques

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée Nationale, séance du 18 juillet 1994, p. 3673

Date

1994-07-18

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02971

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de la Culture et de la Francophonie

Interet document

Faible

Collection

JO Musées

Citer ce document

Toubon, Jacques, “Réponse du ministre de la Culture et de la Francophonie à la question de Didier Julia, député, relative à la politique et à la réglementation applicable aux musées privés,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38406.