Adoption, après déclaration de l'urgence de la proposition de loi tendant à rattacher aux Beaux-Arts le musée Guimet
Titre
Adoption, après déclaration de l'urgence de la proposition de loi tendant à rattacher aux Beaux-Arts le musée Guimet
Sujet
Musées -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 21 décembre 1913 rattachant le musée Guimet à l'administration des Beaux-Arts : Sénat, 1ère lecture, adoption, après déclaration de l'urgence.
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 19 décembre 1913, p. 1565
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénat
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Adoption, après déclaration de l'urgence de la proposition de loi tendant à rattacher aux Beaux-Arts le musée Guimet,” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38457.