Adoption, après déclaration de l'urgence de la proposition de loi tendant à rattacher aux Beaux-Arts le musée Guimet

Titre

Adoption, après déclaration de l'urgence de la proposition de loi tendant à rattacher aux Beaux-Arts le musée Guimet

Sujet

Musées -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi du 21 décembre 1913 rattachant le musée Guimet à l'administration des Beaux-Arts : Sénat, 1ère lecture, adoption, après déclaration de l'urgence.

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 19 décembre 1913, p. 1565

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Sénat

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“Adoption, après déclaration de l'urgence de la proposition de loi tendant à rattacher aux Beaux-Arts le musée Guimet,” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38457.