Adoption au scrutin, d'un projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménagerie, collections du muséum d'histoire naturelle

Titre

Adoption au scrutin, d'un projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménagerie, collections du muséum d'histoire naturelle

Sujet

Musées -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi du 30 octobre 1922 instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménageries, collections du muséum d'histoire naturelle et assujettissant au paiement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, de dessiner, de photographier et cinématographier dans cet établissement : Chambre, 1ère lecture, adoption (sans débat).

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 16 février 1922, p. 413

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Chambre des députés.

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

“Adoption au scrutin, d'un projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménagerie, collections du muséum d'histoire naturelle,” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38479.