Adoption au scrutin, d'un projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménagerie, collections du muséum d'histoire naturelle
Titre
Adoption au scrutin, d'un projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménagerie, collections du muséum d'histoire naturelle
Sujet
Musées -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 30 octobre 1922 instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménageries, collections du muséum d'histoire naturelle et assujettissant au paiement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, de dessiner, de photographier et cinématographier dans cet établissement : Chambre, 1ère lecture, adoption (sans débat).
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 16 février 1922, p. 413
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Chambre des députés.
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Adoption au scrutin, d'un projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménagerie, collections du muséum d'histoire naturelle,” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38479.