Discussion et adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance
Titre
Discussion et adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance
Sujet
Musées -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Discussion et adoption
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 1ère séance du 25 juin 1980, p. 2260-2269
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 10 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Assemblée nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Discussion et adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance,” memoloi, consulté le 10 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38545.