Discussion et adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance

Titre

Discussion et adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance

Sujet

Musées -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Discussion et adoption

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 1ère séance du 25 juin 1980, p. 2260-2269

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

33 / 24 ; 10 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Assemblée nationale

Interet document

Important

Collection

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“Discussion et adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance,” memoloi, consulté le 10 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38545.