Discussion et adoption du projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance

Titre

Discussion et adoption du projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance

Sujet

Musées -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 1ère lecture, Discussion et adoption

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 27 mai 1980, p. 2170-2179

Date

1980-05-27

Droits

Domaine public

Relation

MH – ARCHEO

Format

33 / 24 ; 10 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02437

Original Format

Imprimé

Fonction

Sénat

Interet document

Important

Collection

JO Musées

Citer ce document

“Discussion et adoption du projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance ,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38546.