Discussion et adoption, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance

Titre

Discussion et adoption, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance

Sujet

Musées -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 2ème lecture, Discussion et adoption

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 30 juin 1980, p. 3387-3389

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

33 / 24 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Sénat

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Important

Collection

Citer ce document

“Discussion et adoption, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38547.