Discussion et adoption, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance
Titre
Discussion et adoption, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance
Sujet
Musées -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 2ème lecture, Discussion et adoption
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 30 juin 1980, p. 3387-3389
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénat
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Discussion et adoption, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38547.