Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des affaires culturelles
Titre
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des affaires culturelles
Sujet
Musées -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 2ème lecture, Projet de loi
Source
Impressions, Sénat, n° 354, séance du 26 juin 1980
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
27 / 21 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Assemblée nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des affaires culturelles,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38549.