[Note du 2ème bureau du Secrétariat général du Ministère d'Etat et de la Maison de l'Empereur du 7 mars 1853 « sur les archives de l'Etat »]
Titre
[Note du 2ème bureau du Secrétariat général du Ministère d'Etat et de la Maison de l'Empereur du 7 mars 1853 « sur les archives de l'Etat »]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Note de synthèse sur l'état juridique et pratique de la conservation des archives de l'Etat au milieu du 19ème siècle – Sont successivement présentés l'institution des archives, un aperçu de la situation des archives (« il ne paraît pas que le versement des archives ait été fait jusqu'à ce jour conformément aux décrets et lois » en vigueur), la législation sur les archives, la nature et la division du service des archives, l'administration des archives, les rapports de l'administration des archives avec l'administration centrale, la nature des papiers remis au Ministère d'Etat
Source
Archives nationales, Paris F/17/13540
Date
Droits
Domaine public
Format
32 / 21 ; 11 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit – Doubles feuilles reliés par un ruban de tissu
Fonction
Ministère d'Etat et de la Maison de l'Empereur, Secrétariat général, 2ème bureau
Detail conservation
AN Paris F/17/13540 chemise brune : « Archives – Décret du 22 mars 1856 » (Enregistrement NW - 31/07/2009)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
“[Note du 2ème bureau du Secrétariat général du Ministère d'Etat et de la Maison de l'Empereur du 7 mars 1853 « sur les archives de l'Etat »],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39193.