[Rapport au ministre d'Etat et de la Maison de l'Empereur sur le projet de règlement des archives de l'Empire élaboré par le Conseiller d'Etat Quinette]

[Rapport au ministre d'Etat et de la Maison de l'Empereur sur le projet de règlement des archives de l'Empire élaboré par le Conseiller d'Etat Quinette]

Archives publiques -- Droit

Remarques du secrétariat général du Ministère d'Etat et de la Maison de l'Empereur sur le projet de règlement des archives de l'Empire élaboré par le Conseiller d'Etat Quinette et mis en distribution le 19 juillet 1854 : outre des questions purement techniques et administratives, le rapport s'inquiète d'une « disposition qui a pour objet de confier aux Archives de l'Empire, au préjudice des attributions qui ont été exercées jusqu'à ce jour par le ministre de l'Intérieur, la surveillance et probablement la régie des Archives départementales et communales

Archives nationales, Paris F/17/13540

Domaine public

31,5 / 20,5 ; 10 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - Doubles feuilles reliées par un ruban - En-tête du Secrétariat général du Ministère d'Etat et de la Maison de l'Empereur

Date : document rédigé entre le 19 juillet 1854 et décembre 1854

AN Paris F/17/13540 Chemise brune : « Décret d'organisation – 22 décembre 1855 » (Enregistrement NW - 31/07/2009)

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