[Différents états du projet de décret relatif à l'organisation des Archives de l'Empire examiné par le Conseil d'Etat]

[Différents états du projet de décret relatif à l'organisation des Archives de l'Empire examiné par le Conseil d'Etat]

Archives publiques -- Droit

Différents états du projet de décret relatif à l'organisation des Archives de l'Empire, tel qu'examiné par la section des finances du Conseil d'Etat (18 octobre 1855) et les sections réunies des finances et de législation (1er décembre 1855), puis tel qu'adopté par le Conseil d'Etat (19 décembre 1855 – cette version est identique à la version promulguée) – Modifications substantielles entre les différents états ; ainsi, par exemple, le projet du 18 octobre 1855 propose une définition des archives (« Les archives de l'Empire comprennent les documents d'intérêt public appartenant à l'Etat et qui, n'étant plus instruments habituels de gouvernement ou d'administration, sont devenues monuments de l'histoire nationale »), supprimée par la suite

Archives nationales, Paris F/17/13540

Domaine public

27,5 / 22 ; 15 p.

fr

text

manuscrit

Imprimés avec annotations manuscrites

Conseil d'Etat

AN Paris F/17/13540 chemise brune : « Décret d'organisation – 22 décembre 1855 » (Enregistrement NW - 31/07/2009)

Important