[Arrêté du ministre d'Etat du 12 novembre 1856 pris pour l'application des décrets impériaux des 22 décembre 1855 et 22 mars 1856 relatifs à l'organisation des archives de l'Empire]
Titre
[Arrêté du ministre d'Etat du 12 novembre 1856 pris pour l'application des décrets impériaux des 22 décembre 1855 et 22 mars 1856 relatifs à l'organisation des archives de l'Empire]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Très long arrêté (90 articles) relatif à l'organisation des différents services de l'administration des archives de l'Empire, aux renseignements, communication, expéditions, à la visite des archives par le public, ...
Créateur
Source
Archives nationales, Paris F/17/13540
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 20,5 ; 18 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit
Fonction
ministre d'Etat
Detail conservation
AN Paris F/17/13540 chemise brune : « Décret d'organisation – 22 décembre 1855 » (Enregistrement NW - 31/07/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Fould, Achille, “[Arrêté du ministre d'Etat du 12 novembre 1856 pris pour l'application des décrets impériaux des 22 décembre 1855 et 22 mars 1856 relatifs à l'organisation des archives de l'Empire],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39199.