[Procès-verbal de la réunion du 20 juin 1975 du Comité technique paritaire de la direction des archives de France consacrée, entre autres, à l'examen du projet de loi d'archives]

[Procès-verbal de la réunion du 20 juin 1975 du Comité technique paritaire de la direction des archives de France consacrée, entre autres, à l'examen du projet de loi d'archives]

Archives publiques -- Droit

Le procès-verbal ne fait état que des discussions générales du CTP, non des discussions article par article (relativement peu d'informations, donc) - Extraits principaux : 1) « Il convient de se demander s'il est opportun de rédiger une nouvelle loi d'archives et, dans l'affirmative, d'en limiter le texte aux principaux articles, le Conseil d'Etat risquant de l'amputer des dispositions qu'il jugerait superflues ou relevant du domaine règlementaire » ; 2) L'attention du CTP est appelée « sur le décret réglant, depuis 1963, les archives d'Italie et qui confère au Conseil supérieur des archives des pouvoirs étendus et les moyens de les exercer effectivement, ce qui n'est pas le cas de la Commission supérieure des archives de France, organe simplement consultatif » ; 3) Un membre « constate que le projet en cause confère au personnel des archives des responsabilités multiples, auxquelles il n'est pas assuré de pouvoir répondre » - L'auteur rappelle également l'origine de ce texte : « lors de son entrée en fonction, il a trouvé un premier projet de loi d'archives établi par un groupe de travail à l'instigation de son prédecesseur, Duboscq. Une nouvelle réunion de ce groupe a été prescrite ; diverses modifications et adjonctions (notamment l'article 19) ont été apportées au texte initial. »

DAF DPACI-01

Domaine public

A4 ; 16 p.

fr

text

Dactylogramme - Feuilles agrafées

Comité technique paritaire de la direction des archives de France

DAF DPACI-01 Chemise rose pastel : « Loi d'archives - 2ème état du projet de loi (après examen du CTP : 20 juin 1975 » (Enregistrement NW - 04/08/2009)

Important