[Synthèse, article par article, des observations des ministres et secrétaires d'Etat sur le projet de loi d'archives, ainsi que des conclusions de la réunion interministérielle du 25 juin 1976]
Titre
[Synthèse, article par article, des observations des ministres et secrétaires d'Etat sur le projet de loi d'archives, ainsi que des conclusions de la réunion interministérielle du 25 juin 1976]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Document de synthèse reprenant, article par article, les observations des ministres et secrétaires d'Etat sur le projet de loi d'archives, ainsi que les conclusions de la réunion interministérielle du 25 juin 1976
Créateur
Source
DAF DPACI-01
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 34 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme avec collages
Note
Auteur : agent de la direction des archives de France (de toute évidence) Date : été 1976 (de toute évidence)
Detail conservation
DAF DPACI-01 Chemise rose pastel : « Loi d'archives – Réponses et observations des Ministères et secrétaires d'Etat sur le libellé de la loi d'archives » (Enregistrement NW - 04/08/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Synthèse, article par article, des observations des ministres et secrétaires d'Etat sur le projet de loi d'archives, ainsi que des conclusions de la réunion interministérielle du 25 juin 1976],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39208.