[Annotations manuscrites prises lors de la réunion du 12 février 1979 du groupe de travail chargé de la préparation des décrets d'application de la loi d'archives]

[Annotations manuscrites prises lors de la réunion du 12 février 1979 du groupe de travail chargé de la préparation des décrets d'application de la loi d'archives]

Archives publiques -- Droit

Très rapide compte-rendu télégraphique des discussions du groupe de travail chargé de la préparation des décrets d'application de la loi d'archives, concernant spécifiquement le décret dit « n°1 » (projet de décret relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques) et le décret dit « n° 4 » (projet de décret relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public) – Il en ressort que : 1) « La B.N. Accepte de ne pas « déroger » ; […] Il n'y aura qu'une convention entre DAF et bibliothèque » ; 2) Le Ministère de la défense « affirme sa spécificité, a élaboré son propre décret » dont « le directeur général des archives de France a eu communication à titre officieux » ; 3) Proposition de modifications du directeur, en vue d'une meilleure association de l'administration des archives à la procédure de classement

DAF DPACI-01

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit

Auteur : Georges Bordonove, chef du bureau des affaires générales de la direction des archives de France (probablement)

DAF DPACI-01 Chemise grise : « Loi sur les archives – Projet de décret d'application n° 4 (archives privées) – Réunion du 12 février 1979 du Comité technique paritaire » (Enregistrement NW - 05/08/2009)

Moyen