[Projets décrets d'application de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, tels qu'examinés lors de la réunion interministérielle du 13 mars 1979]
Titre
[Projets décrets d'application de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, tels qu'examinés lors de la réunion interministérielle du 13 mars 1979]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Projets décrets d'application (avec leurs exposés des motifs) de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, tels qu'examinés lors de la réunion interministérielle du 13 mars 1979 [cf. AR_032]
Créateur
Source
DAF DPACI-01
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 23 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogrammes - Feuilles agrafées
Note
Auteur : document de travail de la direction des archives de France (de toute évidence)
Detail conservation
DAF DPACI-01 Chemise e : « Décrets d'application loi sur les archives – Projets de décrets » (Enregistrement NW - 05/08/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Projets décrets d'application de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, tels qu'examinés lors de la réunion interministérielle du 13 mars 1979],” memoloi, consulté le 25 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39225.