[Bordereau du conservateur en chef du service technique à Georges Bordonove, chef du bureau des affaires générales, du 2 octobre 1978 portant transmission de la « documentation pour la réunion du 3 octobre sur les décrets d'application de la loi d'archives »]
Titre
[Bordereau du conservateur en chef du service technique à Georges Bordonove, chef du bureau des affaires générales, du 2 octobre 1978 portant transmission de la « documentation pour la réunion du 3 octobre sur les décrets d'application de la loi d'archives »]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Dossier très intéressant contenant : 1) L'état au 2 octobre 1978 du projet de décret relatif aux conditions de communicabilité des documents d'archives publiques (distinction entre un délai de 60 ans et un délai de 50 ans) ; 2) Un « tableau résumé des conditions actuelles de documentation en vertu principalement du décret du 19 novembre 1979 et de ses arrêtés d'application : [justice, intérieur, éducation nationale, santé publiques, etc] » ; 3) Les textes de référence (56 pièces : arrêtés, décrets, circulaires)
Source
DAF DPACI-01
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 78 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogrammes - Feuilles agrafées
Fonction
Conservateur en chef du service technique de la direction des archives de France
Detail conservation
DAF DPACI-01 Chemise e : « Décrets d'application loi sur les archives – Projets de décrets » (Enregistrement NW - 05/08/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“[Bordereau du conservateur en chef du service technique à Georges Bordonove, chef du bureau des affaires générales, du 2 octobre 1978 portant transmission de la « documentation pour la réunion du 3 octobre sur les décrets d'application de la loi d'archives »],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39227.