[Note du directeur général des archives de France au directeur du cabinet en réponse aux observations du service des monuments historiques relatives au projet de loi sur les archives]
Titre
[Note du directeur général des archives de France au directeur du cabinet en réponse aux observations du service des monuments historiques relatives au projet de loi sur les archives]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Note très violente du directeur général des archives de France au directeur du cabinet en réponse aux observations du service des monuments historiques relatives au projet de loi sur les archives : « ces observations reflètent malheureusement une totale méconnaissance des problèmes posés par les archives, méconnaissance dont il ne viendrait d'ailleurs à l'idée de personne de s'étonner » - Principaux extraits : 1) « Nous savons bien qu'une législation propre aux archives brisera « l'unité de la protection des biens culturels », unité à laquelle s'attache le service des monuments historiques. Mais il se trouve que cette unité ne permettait pas de protéger les archives […] » : « les dispositions légales actuelles ne conviennent absolument pas aux archives, qui ne sont ni des châteaux, ni des fauteuils » ; 2) Rappel selon lequel c'est « l'Elysée » qui a demandé à ce que le classement d'office se fasse par décret en Conseil d'Etat et à ce que la procédure d'inscription soit abandonnée pour les archives ; 3) Démonstration de l'impossibilité d'acheter de manière contrainte des archives privées : « on ne peut comparer la vente d'un meuble – dont le prix est unique dans l'instant – et la vente d'archives dont l'estimation globale ne saurait empêcher le propriétaire de vendre les pièces une à une sur le marché des autographes »
Créateur
Source
DAF DPACI-01
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - Feuilles agrafées
Note
Date : 1978 (de toute évidence) [cf. AR_038]
Fonction
directeur général des archives de France
Detail conservation
DAF DPACI-01 Chemise e : « Décrets d'application loi sur les archives – Projets de décrets » (Enregistrement NW - 06/08/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Favier, Jean, “[Note du directeur général des archives de France au directeur du cabinet en réponse aux observations du service des monuments historiques relatives au projet de loi sur les archives],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39230.