[Différentes versions de travail des décrets d'application de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives]
Titre
[Différentes versions de travail des décrets d'application de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Nombreux états différents des décrets d'application de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives : modifications peu importantes, très souvent non signées et non datées
Créateur
Source
DAF DPACI-01
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogrammes - Feuilles agrafées
Note
Auteur : Document de travail de la direction des archives de France (de toute évidence) – Remarque : modifications peu importantes, très souvent non signées et non datées
Detail conservation
DAF DPACI-01 Chemise e : « Décrets d'application loi sur les archives – Projets de décrets » (Enregistrement NW - 06/08/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Différentes versions de travail des décrets d'application de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39231.